Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité POUR ACHAT dans le POINT DE VENTE de
Officina Profumo Farmaceutica di Santa Maria Novella
S.p.A et sa filiale Santa Maria
Novella France SA sont
convaincues que la transparence est la base de la relation avec ses
clients et ses utilisateurs (Officina Profumo Farmaceutica di Santa Maria
Novella S.p.A. et Santa Maria Novella France sont appelés ensemble
« Officina Profumo Farmaceutica di Santa Maria Novella » ou
« nous »).
La présente politique de confidentialité est fournie conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé le « RGPD »).
1. RESPONSABLES DU
TRAITEMENT DES DONNÉES et RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Aux fins:
- gestion de vos demandes
- gestion de votre commande d’achat
(comme détaillé au
paragraphe 2 ci-dessous), le Responsable du traitement des données est la
société Santa Maria Novella Frances SAS dont le siège social est in
Immeuble Allure, 101-109 Rue Jean Jaurès 92300,
Levallois-Perret (Ile de France) c/o Orcom H3P Business Solutions.
Vous pouvez contacter le Responsable
du traitement des données aux adresses suivantes :
-
par courrier électronique :
privacy@fr.smnovella.com
-
par courrier postal: Santa
Maria Novella SAS, Immeuble Allure, 101-109
Rue Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret (Ile de France) c/o Orcom H3P Business
Solutions
Aux fins:
- fourniture des informations par e-mail sur d’autres produits et/ou services;
- marketing;
- profilage;
- personnaliser les communications en fonction de la langue et de la région géographique de résidence
(comme détaillé au paragraphe 2
ci-dessous), Officina Profumo Farmaceutica di Santa Maria Novella S.p.A.
et Santa Maria Novella France SAS sont Responsables conjoints du
traitement.
Vous pouvez
contacter Officina Profumo Farmaceutica di Santa Maria Novella S.p.A. aux
adresses suivantes:
-
par courrier électronique: privacy@fr.smnovella.com
-
par
courrier postal: Officina Profumo Farmaceutica di Santa Maria Novella S.p.A.,
Via della Scala 16, 50123 _Florence, Italy.
Pour plus de détails sur l'arrangement du Contrôle conjoint, vous pouvez cliquer ici.
Conformément à l’article 37 du
GDPR, la société Officina Profumo Farmaceutica di Santa Maria Novella S.p.A.
a également désigné un délégué à la protection des données (« DPD »).
Vous pouvez contacter le DPD aux
adresses suivantes:
-
par courrier électronique: dpo@fr.smnovella.com
-
par courrier postal: Officina
Profumo Farmaceutica di Santa Maria Novella S.p.A., Via della Scala 16 –
50123 Florence, à l’attention du délégué à la protection des données.
2. BASE JURIDIQUE ET NATURE
DE LA FOURNITURE DE DONNÉES
Lorsque
vous effectuez des achats dans nos points de vente ou lorsque vous faites une
demande à notre Service client ainsi que lorsque vous vous abonnez à notre
newsletter, les Responsables du traitement des données traitent
vos données à caractère personnel communes telles que, par exemple: nom et
prénom, adresse, coordonnées (adresse électronique et/ou numéro de téléphone),
code fiscal / numéro de TVA, données relatives aux instruments de paiement,
etc.
Les données à caractère
personnel que vous fournissez volontairement sont traitées aux fins suivantes:
·
gestion de vos demandes, telles que, à titre purement indicatif, la réponse aux
demandes reçues par le Service client. La base juridique du traitement
est constituée par l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande
de la personne concernée. La fourniture des données est nécessaire pour
nous permettre de répondre aux demandes;
·
gestion de votre
commande d’achat, notamment gestion de manière
administrative du contrat, de l’expédition des produits, gestion des paiements,
des crédits et des éventuels litiges et prévention de la fraude ainsi
qu’exécution de toutes les obligations imposées par les lois et règlements applicables.
Les bases légales du traitement sont l’exécution d’un contrat auquel la
personne concernée est partie et le respect des obligations légales qui nous
incombent. La fourniture des données est nécessaire à la bonne gestion
de la relation contractuelle;
·
fourniture des
informations exclusivement par e-mail, sur
d’autres produits et/ou services ainsi que sur des activités promotionnelles,
commerciales et marketing concernant des produits similaires à ceux qui ont été
achetés. La base juridique. Si vous décidez de ne plus recevoir de type
de communications, vous pouvez toujours vous désinscrire en utilisant le bouton
approprié au bas de nos e-mails avec lesquels nous envoyons des communications
commerciales, ou vous pouvez écrire à privacy@fr.smnovella.com;
·
personnaliser les communications en
fonction de la langue et de la région géographique de résidence (déduite de l’adresse indiquée lors de l’inscription). La base
juridique du traitement est constituée par l’intérêt légitime des Responsables
du traitement des données à envoyer des communications compréhensibles et
concernant les activités des Responsables du traitement des données auxquelles
vous pouvez participer. La fourniture de données est facultative.
En outre, avec votre
consentement, vos données à caractère personnel pourront être traitées aux fins
suivantes:
·
marketing, c’est-à-dire, prise de contact avec vous et/ou l’envoi (par
courrier, téléphone, courriel, réseaux sociaux, messages MMS ou SMS et autres
formes de communication électronique) de notre newsletter, des informations et
des communications promotionnelles, notamment de nature commerciale, du
matériel publicitaire, des catalogues et des invitations à des événements,
concernant les produits et les services de les sociétés Officina Profumo
Farmaceutica di Santa Maria Novella S.p.A. et Santa Maria Novella France
SAS. Si vous décidez de ne plus recevoir de communications marketing, vous
pouvez toujours vous désinscrire en utilisant le bouton approprié au bas de nos
e-mails avec lesquels nous envoyons des communications commerciales, ou vous
pouvez écrire à privacy@fr.smnovella.com; de plus, pour ne plus recevoir d’appels téléphoniques
marketing, vous pouvez vous inscrire au « Bloctel »;
·
profilage, c’est-à-dire, l’envoi des informations et des communications
promotionnelles, notamment de nature commerciale, du matériel publicitaire, des
catalogues et des invitations à des événements, concernant nos produits et nos
services en fonction de vos intérêts et de vos préférences.
La base juridique du traitement est constituée par le
consentement de la personne concernée.
La fourniture de données est facultative et peut être révoquée à tout
moment.
3. PROCÉDÉ DE TRAITEMENT
ET DÉLAIS DE CONSERVATION
Les Responsables du traitement
des données ont adopté des mesures de sécurité spécifiques pour prévenir la
perte, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé aux
données.
Les données à caractère
personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la
réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. In
particulaire:
·
pour la gestion de vos
demandes, la durée de conservation est
égale au temps nécessaire au traitement de la demande majoré éventuellement du
délai supplémentaire imposé par la loi;
· pour la gestion de votre bon de commande, les données traitées à cette fin seront conservées jusqu’à dix
ans à compter de l’exécution du bon de commande;
· pour mener des activités d'information,
les données relatives à vos achats pour pouvoir vous envoyer des communications
sur des produits similaires seront conservées pendant 24 mois à compter de
l'achat effectué;
·
pour le marketing, le données personnelles seront traitées à cette fin pendant 24
mois à compter de la date à laquelle vous avez donné votre consentement;
·
pour le profilage, les données personnelles seront traitées à cette fin pendant
24 mois à compter de la date à laquelle vous avez donné votre consentement.
Pour des informations plus
détaillées, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante: privacy@fr.smnovella.com.
4. DIVULGATION DES DONNÉES
Afin de respecter des
obligations légales spécifiques ou pour des raisons strictement liées à la
poursuite de la relation avec les sociétés Officina Profumo Farmaceutica di
Santa Maria Novella et Santa Maria Novella France SAS, en relation avec les
finalités indiquées ci-dessus, vos données à caractère personnel collectées
lors de la prestation du service pourront être divulguées aux destinataires
suivants: consultants externes en matière juridique, fiscale et commerciale,
institutions bancaires, autorités judiciaires, organismes et institutions
publiques ainsi que d’autres tiers, en leur qualité des Responsables du
traitement des données ou des Responsables du traitement des données
indépendants, si cela est strictement nécessaire à la bonne gestion de la
relation contractuelle.
5. TRANSFERT DE DONNÉES
HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)
Les données à caractère
personnel acquises peuvent également être traitées ou stockées dans des
archives ou sur des serveurs situés aux États-Unis, lesquels appartiennent à
des sociétés tierces désignées en tant que responsables du traitement des
données conformément à l’article 28 du GDPR et conformément à et dans les
limites prévues par la législation applicable, notamment les articles 44 et
suivants du GDPR. Pour le transfert de données vers les États-Unis, la base
juridique du transfert est constituée par la signature de clauses
contractuelles conformément à l’article 46 paragraphe 3 (a) du GDPR. En outre, les données peuvent être transférées à
l’étranger, dans et/ou hors de l’Union européenne, à des sociétés externes /
des sociétés du Groupe SMN, pour la poursuite des finalités indiquées
ci-dessus, conformément et dans les limites prévues par la législation
applicable, notamment les articles 44 et suivants du GDPR.
Pour des informations plus
détaillées, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : privacy@fr.smnovella.com.
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Comme le prévoit l’article 13 du RGPD, l’utilisateur
peut à tout moment:
a)
demander aux Responsables du
traitement des données l’accès aux données à caractère personnel et leur
rectification ou leur suppression ou la limitation du traitement les
concernant;
b)
s’opposer au traitement des
données à caractère personnel;
c)
exercer le droit à la
portabilité des données;
d)
retirer son consentement à tout
moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le
consentement avant son retrait;
e)
introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle.
Les droits décrits ci-dessus aux
lettres a), b), c) et d) peuvent être exercés en adressant une demande aux Responsables
du traitement des données aux adresses suivantes sans suivre de formalités
particulières:
Vous pouvez contacter Santa
Maria Novella France SAS aux adresses suivantes:
-
par courrier électronique: privacy@fr.smnovella.com
-
par courrier postal: Santa
Maria Novella SAS, Immeuble Allure, 101-109 Rue Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret (Ile
de France) c/o Orcom H3P Business Solutions
Vous pouvez contacter Officina
Profumo Farmceutica di Santa Maria Novella S.p.A. aux adresses suivantes:
-
par courrier électronique: privacy@fr.smnovella.com
-
par
courrier postal: Officina Profumo Farmaceutica di Santa Maria Novella S.p.A.
Via della Scala 16, 50123 – Florence, Italie.
Pour ne plus recevoir de communications
ou pour modifier vos préférences de contact, veuillez écrire à l’adresse
privacy@fr.smnovella.com en indiquant votre nom complet, l’adresse électronique
à laquelle vous souhaitez être contacté et, si nécessaire, une copie de votre
pièce d’identité, afin que votre demande puisse être correctement traitée. En
outre, pour vous désabonner du service de newsletter, veuillez cliquer sur le
lien « Se désabonner » figurant au bas de chaque communication que
vous recevez, à tout moment.
7. PLAINTES
Si vous souhaitez vous
plaindre de la manière dont nous avons traité vos données personnelles,
veuillez nous contacter à l’adresse suivante:
Santa Maria Novella France SAS
-
par courrier électronique: privacy@fr.smnovella.com
-
par courrier postal: Santa
Maria Novella SAS, Immeuble Allure, 101-109 Rue Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret (Ile
de France) c/o Orcom H3P Business Solutions.
Officina
Profumo Farmceutica di Santa Maria Novella S.p.A. aux adresses suivantes:
-
par courrier électronique: privacy@fr.smnovella.com
-
par
courrier postal: Officina Profumo Farmaceutica di Santa Maria Novella S.p.A.
Via della Scala 16, 50123 – Florence, Italie.
Si
vous estimez que nous n’avons pas traité votre plainte de façon satisfaisante,
le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle en vertu de
l’alinéa 6(e) peut être accordé à :
FRANCE GDPR supervisory authority
-
Commission
nationale de l'informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques)
GDPR supervisory authority
-
The Garante per la
protezione dei dati personali on protocollo@gpdp.it or +39 06.696771
La présente Politique de Confidentialité a été publiée et est entrée en vigueur le 9 Mai 2023. |